Politique de confidentialité

Mise à jour au 5 sept 2024

La société LE FRUIT, telle que définie à l’article 2 des présentes, (ci-après « LE FRUIT » ou « nous ») collecte et traite des informations permettant d’identifier directement ou indirectement des personnes physiques (ci-après les « Données Personnelles ») dans le cadre de ses activités de promotion et de billeterie pour les spectacles de Roman FRAYSSINET (ci-après les « Activités ») et notamment via la page dédiée sur le site [romanfrayssinet.fr/com] (ci-après le « Site »).

LE FRUIT a à cœur de respecter la vie privée de ces personnes et assure pour cela le traitement de leurs Données Personnelles dans le respect des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») ainsi qu’aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés ») (ci-après collectivement la « Règlementation »).

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») a pour objet d’informer les utilisateurs et clients (ci-après collectivement la/les « Personne(s) Concernée(s) » ou « vous ») des moyens mis en œuvre pour collecter, traiter et protéger leurs Données Personnelles.

LE FRUIT se réserve le droit de procéder à toute modification de la Politique de Confidentialité afin notamment de se conformer à toutes évolutions règlementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques, étant toutefois précisé qu’en cas de modification importante, elle en informera les Personnes Concernées.

1. QUEL EST LE CHAMP D’APPLICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ?


1.1 La Politique de Confidentialité s’applique à l’ensemble des traitements de Données

Personnelles des Personnes Concernées effectués par LE FRUIT dans le cadre de ses Activités.

Attention : Nous n’avons pas vocation à traiter les Données Personnelles des mineurs. Si vous pensez que votre enfant de moins de 15 ans nous a fourni des Données Personnelles sans votre consentement, veuillez nous contacter par email à gestion@lefruit.fr ou par courrier à Le Fruit, 22 Avenue Pierre 1er de Serbie 75116 PARIS. Après vérifications, si nous apprenons que nous avons effectivement collecté les Données Personnelles de votre enfant de moins de 15 ans sans votre consentement, nous nous efforcerons de supprimer ces Données Personnelles (sauf si nous avons une obligation légale de les conserver).

1.2 En revanche, la Politique de Confidentialité ne s’applique pas aux traitements réalisés sur des sites ou applications de tiers pour lesquels la société LE FRUIT n’est pas responsable de traitement. Pour ceux-là, nous vous invitons à vous référer aux politiques de confidentialité dédiées. 

2. QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Dans le cadre de ses Activités, LE FRUIT, société par actions simplifiée, au capital de 5.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 914 655 634, dont le siège social est situé 22 Avenue Pierre Ier de Serbie, PARIS 75116, agit en tant que responsable de traitement de vos Données Personnelles.

Pour toute question relative à la Politique de Confidentialité ou à la protection de vos Données Personnelles, vous pouvez nous contacter par email à gestion@lefruit.fr ou par courrier Le Fruit, 22 Avenue Pierre 1er de Serbie, 75116 PARIS.

3. QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ?

Dans le cadre de ses Activités, LE FRUIT est susceptible de collecter les Données Personnelles suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom
• Données de contact : adresse email, numéro de téléphone
• Données de géolocalisation : Ville ou département renseigné par les utilisateurs

LE FRUIT peut également être amenée à collecter toute autre Donnée Personnelle que vous seriez amené(e) à lui transmettre spontanément.

Les Données Personnelles que nous collectons sont recueillies directement via le site internet, par téléphone, par mail, au travers d’un formulaire et/ou par l’intermédiaire d’outils tiers (sites, réseaux sociaux, etc.).

La collecte de certaines Données Personnelles, identifiées sur les formulaires avec un (*), peut être rendue obligatoire pour le bon fonctionnement de nos Activités ou pour répondre à nos obligations légales ou règlementaires. Vous pouvez refuser de nous communiquer ces Données Personnelles mais en l’absence de communication de ces informations, vous devez savoir que votre demande ne pourra être examinée ou son analyse sera retardée.

Vous vous engagez à ne communiquer que des données exactes, complètes, régulièrement mises à jour sur votre identité, vos contenus, et vos informations de manière générale. LE FRUIT ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité en cas de communication de données illicites ou contraire à l’ordre public. 

A ce titre, LE FRUIT vous demande de ne pas lui communiquer de quelque manière que ce soit toute autre donnée personnelle sensible (telles que notamment des informations relatives à votre origine raciale ou ethnique, à vos opinions politiques, etc.).

4. POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

LE FRUIT collecte et traite vos Données Personnelles pour les finalités suivantes :

  1. a)  Exploiter et gérer les différentes fonctionnalités de notre service

  2. b)  Gestion de la base client

  3. c)  Gestion des commandes

  4. d)  Gestion de la relation client

  5. e)  Promotion de l’image de Roman FRAYSSINET et de ses spectacles

  6. f)  Conformité aux lois applicables ou aux procédures légales et/ou répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales.

5. SUR QUELLES BASES LEGALES TRAITONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Le traitement de vos Données Personnelles par LE FRUIT est fondé pour la/les finalité(s) :

• Des points 4 b), c) et d) de la Politique de Confidentialité : sur la base légale de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;

• Du point 4 a) de la Politique de Confidentialité    : sur la base légale de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles et sur la base légale de votre consentement (qui peut être retiré à tout moment) ;

• Du point 4 e) de la Politique de Confidentialité : sur la base légale de son intérêt légitime à promouvoir son image et sur la base légale de votre consentement (qui peut être retiré à tout moment) ;

• Du point 4 f) de la Politique de Confidentialité : sur la base légale du respect de ses obligations légales.

6. À QUI VOS DONNÉES PERSONNELLES PEUVENT-ELLES ÊTRE COMMUNIQUÉES ?


Vos Données Personnelles ne sont accessibles qu’au personnel dûment habilité par LE FRUIT. Elles peuvent être également communiquées aux personnes suivantes : 

  • Les sociétés du groupe auquel LE FRUIT appartient ;

  • META PLATEFORMS IRELAND LIMITED, en tant que fournisseur des réseaux sociaux Instagram et Facebook ; 

  • Nos prestataires de services/partenaires qui nous aident à exploiter, promouvoir et améliorer le service ;

Toute autorité de police ou administrative dans le cadre de réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude.

En tout état de cause, LE FRUIT demande aux tiers destinataires de vos Données Personnelles de s’engager à respecter la Règlementation.

 

7. VOS DONNEES PERSONNELLES PEUVENT-ELLE ETRE TRANSFEREES EN DEHORS DE L’UE ? 

LE FRUIT peut être amenée à transférer vos Données Personnelles vers un pays situé en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, LE FRUIT s’engage à mettre en place les mesures et garanties nécessaires, telles que notamment les clauses contractuelles types de la Commission Européenne, afin de se conformer aux exigences juridiques en vigueur et à les mettre à votre disposition.

8. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

LE FRUIT ne conserve pas vos Données Personnelles au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées ci-avant et conformément à la Règlementation.

De manière plus spécifique, vos Données Personnelles sont conservées pour les finalités :

• Des points 4 a), b), c), d) et e) de la Politique de Confidentialité : durant la relation contractuelle puis 5 ans à compter de la n du contrat avec le client ;

• Du point 4 f) de la Politique de Condentialité : durant la durée déterminée par les lois applicables ;

Lorsque LE FRUIT n’a plus besoin d’utiliser vos Données Personnelles et qu’il n’est plus nécessaire de les conserver pour se conformer à ses obligations légales ou réglementaires, LE FRUIT les supprimera de ses systèmes ou les anonymisera afin que vous ne puissiez plus être identifié(e).

 

9. COMMENT ASSURONS-NOUS LA SECURITE DE VOS DONNEES PERSONNELLES ? 

 

LE FRUIT accorde une grande importance à la sécurité de vos Données Personnelles. 

Pour cela, nous faisons nos meilleurs efforts pour protéger vos Données Personnelles d’une mauvaise utilisation, d’une interférence, d’un dommage, d’un accès non autorisé, d’une modification ou d’une divulgation. Nous avons également mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement.

10. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?

Conformément à la Règlementation, vous avez la faculté d’exercer les droits suivants :

• Le droit d’accès à vos Données Personnelles ;

• Le droit de rectification de vos Données Personnelles ;

• Le droit à l’effacement de vos Données Personnelles ; 

• Le droit à la limitation du traitement de vos Données Personnelles ;

• Le droit au retrait de votre consentement pour le traitement de vos Données Personnelles aux fins du point 4 a) et e) de la Politique de Confidentialité et en cas de collecte de données sensibles ;

• Le droit d’opposition au traitement de vos Données Personnelles aux fins des points 4 a) et e) de la Politique de Confidentialité ;

• Le droit à la portabilité de vos Données Personnelles lorsqu’elles sont traitées aux fins des points 4 a), b), c), d), e), et f) de la Politique de Confidentialité et lorsque nous utilisons des procédés automatisés ;

• Le droit de formuler des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès.

Vous pouvez exercer l’un ou l’autre de ces droits par email à gestion@lefruit.fr ou par courrier à Le Fruit, 22 Avenue Pierre 1er de Serbie, 75116 PARIS.

Dans cette perspective, LE FRUIT vous prie de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, email) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité.

En cas de doute raisonnable sur votre identité, LE FRUIT pourra vous demander une copie de votre pièce d’identité.

En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante, vous pouvez former une réclamation auprès de la CNIL, dont les coordonnées figurent à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr./fr